Dans le domaine de la gestion locative, des professionnels comme l’agence BAUVAUT accompagnent de nombreux propriétaires dans la mise en place et l’optimisation de leur SCI gestion locative. Cette structure juridique est un outil puissant pour organiser ton patrimoine immobilier, sécuriser la gestion de tes biens et améliorer la rentabilité tout en préparant la transmission.
La SCI gestion locative permet une gouvernance claire, une meilleure protection de ton patrimoine et une grande souplesse pour gérer plusieurs biens au sein d’une même entité.
Les spécificités d’une SCI dédiée à la gestion et à la location
Une SCI gestion locative sert principalement à acquérir, administrer et louer des biens immobiliers. Sa nature civile limite son activité à la location nue, ce qui garantit stabilité et simplicité juridique.
Caractéristiques essentielles :
- Gestion structurée de plusieurs biens immobiliers
- Répartition flexible des parts entre associés
- Règles de fonctionnement définies dans les statuts
- Transmission facilitée du patrimoine
- Gestion plus organisée que l’indivision
- Séparation nette entre patrimoine personnel et professionnel
Cette structure évite les blocages classiques de l’indivision, notamment lors de décisions importantes.
Les avantages fiscaux offerts par la SCI de gestion-location
La fiscalité est l’un des plus grands atouts de la SCI.
✔ Une fiscalité modulable : IR ou IS
→ Imposition à l’Impôt sur le Revenu (IR)
Régime par défaut où chaque associé déclare sa part de revenus fonciers. Avantages :
- Transparence fiscale
- Déduction des intérêts d’emprunt
- Déduction des charges de gestion locative
- Possibilité de déficits fonciers déductibles
→ Imposition à l’Impôt sur les Sociétés (IS)
Régime optionnel, avantageux dans certaines stratégies. Avantages :
- Amortissement du bien immobilier
- Déduction étendue des charges
- Imposition réduite sur les bénéfices réinvestis
✔ Avantages patrimoniaux
- Transmission facilitée via les parts sociales
- Protection du conjoint ou des héritiers
- Gestion simplifiée en cas de succession ou séparation
Régime fiscal applicable : imposition et obligations déclaratives
SCI imposée à l’IR
- Déclaration annuelle 2072
- Déclaration des revenus par chaque associé
- Déficits fonciers possibles sous conditions
SCI imposée à l’IS
- Déclaration annuelle 2065
- Comptabilité commerciale complète
- Amortissement comptable des biens
- Taxation au taux de l’IS
Créer une SCI de gestion-location : étapes clés et formalités
Rédiger des statuts complets et adaptés au projet immobilier
Les statuts déterminent :
- Les pouvoirs du gérant
- L’organisation des décisions collectives
- La répartition des parts
- Les conditions d’entrée ou de sortie d’un associé
- L’objet social de la SCI
Déterminer le nombre d’associés et leurs rôles
Une SCI nécessite au moins deux associés. Ils peuvent être :
- Des membres d’une même famille
- Un couple
- Des partenaires d’investissement
- Des co-acquéreurs immobiliers
Définir clairement leurs droits et obligations est essentiel pour éviter les conflits.
Effectuer les apports au capital social
Deux types d’apports :
- Apports en numéraire (argent)
- Apports en nature (bien immobilier)
Ces apports définissent la répartition des parts sociales.
Procéder à l’immatriculation et aux démarches administratives
- Signature des statuts
- Publication dans un journal d’annonces légales
- Dépôt du dossier d’immatriculation
- Obtention du Kbis
Une fois immatriculée, la SCI est officiellement habilitée à gérer et louer des biens immobiliers.
Dans quelles situations faut-il envisager la dissolution d’une SCI ?
- Réalisation du projet initial
- Désaccord majeur entre associés
- Vente d’un ou plusieurs biens
- Décès ou départ d’un associé
- Difficultés financières
- Gestion devenue trop lourde ou trop coûteuse
Quels sont les risques et erreurs fréquentes à éviter ?
- Choisir un régime fiscal inadéquat
- Rédiger des statuts incomplets ou mal adaptés
- Réaliser de la location meublée en SCI IR (interdit)
- Mélanger les finances personnelles et celles de la SCI
- Négliger les obligations comptables et déclaratives
- Répartition inadaptée des parts sociales
SCI de gestion-location ou autre structure : quelles alternatives comparer ?
Indivision
Simple mais peu flexible et sujette aux blocages.
Achat en nom propre
Fiscalité moins souple et transmission plus lourde.
SARL de famille
Adaptée pour la location meublée, incompatible avec la SCI IR.
SAS patrimoniale
Très souple, mais gestion plus coûteuse et formalités renforcées.
La SCI gestion locative reste l’un des montages les plus pertinents pour structurer un patrimoine immobilier, surtout lorsque tu es accompagné par un professionnel comme BAUVAUT pour éviter les erreurs et optimiser la gestion.
